Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://housses-coussins.com, exploité par GODAM ELITE LLP, dont le siège est situé AU 85 Great Portland Street, London, W7W 1L.
Housses Coussins est une boutique e-commerce spécialisée dans la vente de housses de coussins décoratives, imprimées et accessoires associés pour la décoration intérieure.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre Housses Coussins et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site housses-coussins.com.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site, notamment les housses de coussins imprimées, produits textiles de décoration intérieure, accessoires associés et tout autre article disponible à la vente.
Housses Coussins se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sur Housses Coussins sont présentés avec une description, des images, un prix et, lorsque cela est applicable, des informations sur les dimensions, la matière, les accessoires inclus et les caractéristiques principales.
Les housses de coussins peuvent présenter de légères variations de couleur entre l’image affichée à l’écran et le produit reçu. Ces différences peuvent provenir des réglages d’écran, de la luminosité, du rendu d’impression ou du support textile. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité.
Les visuels, photos, mockups et illustrations présents sur le site sont fournis à titre de présentation du produit.
Article 3 — Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, puis valide son achat après avoir renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude de ses informations, notamment l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Housses Coussins ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par une erreur dans les informations fournies par le client.
Housses Coussins se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit.
Article 4 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité.
Certains produits peuvent être fabriqués, imprimés ou préparés à la demande. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Housses Coussins informera le client par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
- le remplacement par un produit équivalent ;
- l’attente d’un réassort ou d’une nouvelle production ;
- l’annulation et le remboursement de la commande concernée.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Housses Coussins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais bancaires liés à une commande internationale restent à la charge du client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement peuvent inclure notamment :
- carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay si disponibles
- tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Housses Coussins. Aucune donnée bancaire complète n’est stockée directement par Housses Coussins.
La commande est préparée uniquement après validation effective du paiement.
Article 7 — Livraison
Housses Coussins livre à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison comprennent :
- le délai de traitement ou de préparation de la commande ;
- le délai d’acheminement par le transporteur.
Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site ou lors du passage de commande. À titre indicatif, le délai moyen peut être de 5 à 10 jours ouvrés selon le pays de livraison, le transporteur et la disponibilité du produit.
Le client reçoit, lorsque cela est disponible, un e-mail de confirmation d’expédition avec un lien ou numéro de suivi.
Housses Coussins ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur, les douanes, une adresse incorrecte, une absence du client, un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté.
En l’absence de date ou délai clairement indiqué, le vendeur doit livrer le bien dans un délai maximum de 30 jours selon les règles applicables à la vente à distance.
Article 8 — Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, le client doit contacter Housses Coussins dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@housses-coussins.com, en joignant :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos claires du produit et de l’emballage.
Après vérification, Housses Coussins pourra proposer un remplacement, un remboursement partiel, un remboursement complet ou toute autre solution adaptée.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire par e-mail à : contact@housses-coussins.com.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas nécessairement à exercer valablement le droit de rétractation. Le client doit informer Housses Coussins de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai légal.
Après notification de la rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit, sauf indication contraire. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Housses Coussins ou produit défectueux.
Les produits retournés doivent être :
- neufs ;
- propres ;
- non utilisés ;
- non lavés ;
- complets ;
- dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adapté ;
- accompagnés, si possible, du numéro de commande.
Housses Coussins procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou après réception d’une preuve d’expédition du produit retourné, selon le cas applicable.
Article 10 — Exception au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications précises du client.
Exemples :
- housse de coussin avec prénom, texte ou image fournie par le client
- design entièrement personnalisé à la demande
- dimension spéciale créée uniquement pour le client
- produit modifié selon une demande spécifique du client.
Cette exception ne concerne pas les produits standards du catalogue Housses Coussins, même s’ils sont imprimés à la demande, sauf s’ils ont été personnalisés selon les instructions propres du client.
Article 11 — Retours et remboursements
Avant tout retour, le client doit contacter Housses Coussins à : contact@housses-coussins.com.
Aucun retour ne doit être envoyé sans demande préalable.
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre les parties.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés selon les conditions légales applicables. Les frais de retour restent à la charge du client en cas de rétractation simple.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Pour de plus amples informations, veuillez lire la section : Conditions de retour et de remboursement
Article 12 — Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu présente un défaut avéré ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter Housses Coussins avec des photos justificatives.
Après analyse, Housses Coussins pourra proposer :
- un remplacement
- une réexpédition
- un remboursement total ou partiel
- un avoir, uniquement si le client l’accepte.
Les défauts mineurs liés au rendu d’écran, aux variations normales de couleur, aux tolérances de fabrication ou à une mauvaise utilisation du produit ne sont pas automatiquement considérés comme des défauts de conformité.
Article 13 — Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, lorsque ces garanties sont applicables selon la loi du pays concerné.
En cas de problème, le client peut contacter Housses Coussins à : contact@housses-coussins.com.
Article 14 — Transfert de propriété et transfert des risques
Les produits restent la propriété de Housses Coussins jusqu’au paiement complet de la commande.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 15 — Responsabilité
Housses Coussins ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
Housses Coussins ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’entretien non conforme, de détérioration volontaire, d’usure normale ou de dommage causé par un tiers.
Housses Coussins ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure, notamment grève, catastrophe naturelle, incendie, inondation, interruption de transport, blocage douanier, panne technique ou tout événement indépendant de sa volonté.
Article 16 — Entretien des produits
Le client doit respecter les consignes d’entretien indiquées sur le site, sur la fiche produit ou sur l’emballage.
À défaut d’indication spécifique, il est recommandé de :
- nettoyer la housse de coussin avec douceur ;
- éviter les produits abrasifs ;
- laisser sécher correctement après usage ;
- éviter les sources de chaleur directe ;
- ne pas utiliser de traitement agressif pouvant altérer l’impression.
Housses Coussins ne peut être tenu responsable d’une dégradation causée par un entretien inadapté.
Article 17 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Housses Coussins s’efforce de fournir des informations exactes sur le site.
Toutefois, des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes peuvent apparaître concernant les descriptions, prix, disponibilités, délais ou frais de livraison.
Housses Coussins se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment, y compris après validation d’une commande, notamment en cas d’erreur manifeste de prix ou d’information produit.
En cas d’erreur affectant une commande, le client sera informé et pourra choisir entre maintenir la commande aux conditions corrigées ou l’annuler avec remboursement.
Article 18 — Utilisations interdites du site
Le client s’engage à ne pas utiliser le site Housses Coussins à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou nuisibles.
Il est notamment interdit de :
- perturber le fonctionnement du site ;
- tenter d’accéder aux données du site sans autorisation ;
- utiliser le site pour diffuser des virus ou codes malveillants ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- copier massivement le contenu du site sans autorisation ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Housses Coussins ou de tiers.
Housses Coussins se réserve le droit de bloquer l’accès au site ou d’annuler une commande en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
Article 19 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Housses Coussins, notamment textes, images, visuels, designs, logos, noms de produits, fiches produits, structure du site et contenus graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils sont originaux ou protégés.
Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les designs, visuels ou contenus associés.
Article 20 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer le service client et respecter les obligations légales.
Le client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site pour connaître les modalités de collecte, traitement et conservation de ses données.
Article 21 — Taxes d’importation et douanes
Nous livrons dans le monde entier, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dossier ou taxes locales peuvent être exigés.
Ces frais sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Housses Coussins recommande au client de se renseigner auprès des autorités locales avant de passer commande.
Article 22 — Force majeure
Housses Coussins ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, blocages de transport, restrictions administratives, problèmes douaniers, pannes techniques majeures ou interruption des services de fournisseurs essentiels.
Article 23 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de Vente sont soumises à la loi de Royaume-Uni, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs de leur pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord Housses Coussins afin de rechercher une solution amiable.
Article 24 — Contact
Pour toute question relative à une commande, un retour, une livraison ou un produit, le client peut contacter Housses Coussins à l’adresse suivante :
Email : contact@housses-coussins.com
Site : https://housses-coussins.com
Article 25 — Acceptation des conditions
En validant sa commande sur Housses Coussins, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Formulaire type de rétractation
À envoyer par e-mail à : contact@housses-coussins.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Numéro de commande :
- Produit concerné :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Adresse e-mail utilisée pour la commande :
- Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :